Conditions Générales

PREAMBULE

DIGABLO est spécialisé dans la création de boutiques en ligne (site e-commerce), site vitrine, site de réservation en ligne, refonte de site, interventions informatiques et maintenance de site sur la plateforme WordPress.

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les termes et conditions ainsi que les modalités selon lesquelles DIGABLO fournit ses services à ses CONTRACTANTS. Les présentes Conditions Générales de Vente prévalent sur les informations commerciales affichées sur le site https://digablo.com, qui peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis, ou sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document.

ARTICLE 1 - D√ČFINITIONS

Les "CGV" désignent les conditions générales proposées sur le site https://digablo.com.
Le "Site" désigne le site Internet accessible à l'adresse https://digablo.com.
"DIGABLO" désigne la société Nkodia, numéro d'enregistrement : 82761674900020 dont le siège social est situé au 32 rue Félicien Rops 91100 Corbeil-Essonnes FRANCE.
"CONTRACTANT" : toute personne physique majeure, toute personne ayant au moins l'√Ęge de la majorit√© dans la juridiction o√Ļ elle r√©side ou toute personne morale demandant les services de DIGABLO.
"Le Service" désigne les offres de service fournies par DIGABLO.
"Données à caractère personnel" : toute information recueillie par l'entreprise et susceptible d'identifier ou de rendre identifiable une personne physique ou morale par quelque moyen que ce soit

La personne ou la société signataire des présentes CGV garantit le paiement des frais d'abonnement même si l'abonnement doit être établi au nom d'un tiers.

ARTICLE 2 - OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Le CONTRACTANT est informé des présentes CG dès qu'il s'abonne aux services de DIGABLO et peut les consulter à tout moment sur le site Internet de DIGABLO à l'adresse https://digablo.com/terms-conditions. En conséquence, toute commande passée par le CONTRACTANT au nom de DIGABLO implique l'acceptation et sans réserve des présentes CGV.

ARTICLE 3 - H√ČBERGEMENT, NOM DE DOMAINE ET MAINTENANCE

3.1. Hébergement
Digablo propose des services d'hébergement pour tous les magasins de commerce électronique et les sites web qu'elle crée. Si le PARTENAIRE CONTRACTANT a déjà un contrat d'hébergement web, DIGABLO peut proposer de le transférer à son partenaire, mais le PARTENAIRE CONTRACTANT est libre de décliner cette proposition.

3.2. Nom de domaine
Selon la formule choisie par le CONTRACTANT, si le CONTRACTANT ne dispose pas d'un nom de domaine personnalis√© (ex : yourstore.com) DIGABLO peut offrir un nom de domaine gratuitement la premi√®re ann√©e, l'enregistrement de ce domaine sera mis en place pour se renouveler automatiquement chaque ann√©e, tant que le compte Digablo reste actif. Le CONTRACTANT reconna√ģt qu'il est de sa seule responsabilit√© de demander √† DIGABLO de d√©sactiver la fonction de renouvellement automatique, s'il choisit de le faire.

3.3. Maintenance
L'équipe DIGABLO effectuera les mises à jour nécessaires à la bonne santé du site web du CONTRACTANT pendant toute la durée de son contrat.

ARTICLE 4 - DROIT DE PUBLICIT√Č

4.1. Références
Le CONTRACTANT autorise DIGABLO à citer son nom et sa raison sociale ainsi que son URL, sur les captures d'écran de ses pages Web, comme références pour la promotion commerciale de DIGABLO.
Le CONTRACTANT est informé qu'un lien vers son site sera établi à partir du site DIGABLO. Cela aura pour effet d'augmenter sa visibilité dans les moteurs de recherche. Le CONTRACTANT peut s'opposer à cette mesure par simple courrier électronique adressé à contact@digablo.com.

4.2. Note de bas de page
Le CONTRACTANT s'engage à afficher au bas de chaque page de sa boutique de commerce électronique la mention discrète " Site créé par DIGABLO " éventuellement accompagnée d'un lien pointant vers digablo.com et d'un logo.

ARTICLE 5 - SP√ČCIFICATIONS

5.1. Spécifications
DIGABLO conseille au CONTRACTANT de lui fournir les spécifications du magasin en ligne qu'il souhaite faire réaliser et de le compléter de la manière la plus détaillée possible, sur ses formulaires d'inscription ainsi que dans l'e-mail de confirmation de chaque abonnement.
Dans le cas o√Ļ le CONTRACTANT n'a pas fourni de sp√©cifications, la configuration choisie pour le site et ses fonctionnalit√©s serviront de sp√©cifications.

5.2. Réalisation ou refonte d'un site web / d'une boutique de commerce électronique
En cas d'acceptation, l'équipe de DIGABLO commencera à concevoir le magasin de commerce électronique du CONTRACTANT.
DIGABLO se réserve le droit de refuser une commande d'un CONTRACTANT pour lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

ARTICLE 6 - ENGAGEMENTS DU CONTRACTANT

6.1. Fourniture des codes d'accès
Le CONTRACTANT s'engage à fournir à DIGABLO toutes les informations nécessaires pour assurer l'exécution des services prévus dans le présent contrat et, le cas échéant, les codes d'accès à son service d'hébergement web afin que DIGABLO puisse procéder à l'installation du site web et intervenir pour la maintenance de ce site.

6.2. Fourniture du contenu
Le CONTRACTANT s'engage à fournir à DIGABLO tous les éléments de textes, images, vidéos et sons nécessaires à la réalisation de sa boutique de commerce électronique et à collaborer avec DIGABLO en mettant à sa disposition tout document ou information qui pourrait être demandé par DIGABLO. La livraison du site a lieu 2 jours après la réception de la totalité du contenu.
Si les contenus sont créés par DIGABLO, le CONTRACTANT s'engage à être à la disposition de DIGABLO pour échanger et valider ces contenus.

6.3. Délai pour la fourniture du contenu
Le CONTRACTANT s'engage à fournir à DIGABLO, dans un bref délai après l'acceptation de sa souscription, tous les éléments nécessaires à la réalisation de sa boutique / son site internet de commerce électronique.
La livraison aura lieu dans un délai de 2 jours ouvrables à compter de la réception de la totalité du contenu.

6.4. La propriété intellectuelle
Le CONTRACTANT doit impérativement s'assurer qu'il est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à ces éléments ainsi qu'aux autres documents de toute nature présents sur sa boutique de commerce électronique et que les ressources fournies ne sont pas susceptibles de porter atteinte aux droits des tiers.
Le CONTRACTANT est inform√© que les publications constituent notamment des Ňďuvres de l'esprit prot√©g√©es par le droit d'auteur au sens de l'article L 112-2 1er et 2√®me du Code de la propri√©t√© intellectuelle. Le CONTRACTANT s'engage donc √† faire figurer sur les pages de son site Internet l'identit√© et l'adresse du propri√©taire ou de l'auteur des textes et/ou images inclus et √† proc√©der √† toutes les demandes n√©cessaires, conform√©ment √† la l√©gislation fran√ßaise en vigueur.

6.5. Collaboration active
Le CONTRACTANT s'engage √† collaborer activement avec DIGABLO en lui fournissant en temps utile les informations et documents n√©cessaires √† la bonne ex√©cution du contrat. DIGABLO ne peut √™tre tenu responsable en cas de retard dans l'ex√©cution des travaux d√Ľ au non respect de cet engagement par le CONTRACTANT.

6.6. Sauvegarde du contenu
Le CONTRACTANT s'engage à conserver tous les originaux de l'ensemble des ressources fournies à DIGABLO, qui ne pourra être tenu responsable en cas de perte lors d'une modification du site par DIGABLO ou par toute autre personne.

6.7. Traitement des données et libertés
Le CONTRACTANT s'engage à respecter les dispositions relatives aux mentions légales obligatoires à insérer sur son site Internet aux termes de la loi du 30 septembre 1986 modifiée et celles relatives au traitement des données, aux fichiers et aux libertés, notamment celles relatives aux déclarations des traitements automatisés d'informations nominatives auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (C.N.I.L.).

ARTICLE 7 - PAIEMENT

7.1. Période d'essai
Le CONTRACTANT dispose de 7 jours pour essayer le service DIGABLO, la boutique de commerce √©lectronique du CONTRACTANT sera mise en ligne et il aura l'occasion de s'y familiariser gr√Ęce √† la formation gratuite fournie par DIGABLO ; Si pour une raison quelconque le CONTRACTANT d√©cide d'arr√™ter le service, il devra en faire la demande √† contact@digablo.com, √† r√©ception DIGABLO d√©sactivera la boutique en ligne et arr√™tera les pr√©l√®vements √† venir. Apr√®s cette p√©riode :

7.2. Frais applicables
Le CONTRACTANT doit payer les frais applicables à son abonnement et tous les autres frais applicables. Y compris, mais sans s'y limiter, les frais liés à ses achats ou à son utilisation de produits ou services tels que des extensions, thèmes, noms de domaine ou services de tiers supplémentaires ("frais supplémentaires"). Collectivement, la redevance d'abonnement, la redevance de transaction et les frais supplémentaires sont désignés par le terme "frais".

7.3. Moyens de paiement enregistrés valides
Le CONTRACTANT s'engage à maintenir un moyen de paiement enregistré valide pour tous les frais encourus et récurrents. Digablo facturera les frais applicables à toute méthode de paiement valide que le CONTRACTANT autorise et continuera à facturer les frais applicables à la méthode de paiement autorisée jusqu'à la fin des services et jusqu'à ce que tous les frais impayés aient été entièrement payés. Sauf indication contraire, tous les frais et autres charges sont indiqués en euros, et tous les paiements doivent être effectués en euros.

7.4. Frais d'abonnement
Les frais d'abonnement sont payés à l'avance et seront facturés tous les 30 jours (chacune de ces dates étant une "date de facturation"). Le CONTRACTANT sera facturé à chaque date anniversaire de son forfait pour tous les frais non encore payés. Les frais figureront sur une facture, qui sera envoyée à l'adresse électronique fournie par le CONTRACTANT.
Le CONTRACTANT dispose d'environ deux semaines pour soulever et résoudre tout problème lié à la facturation des frais d'abonnement.
Si DIGABLO n'est pas en mesure de traiter le paiement des frais en utilisant les moyens de paiement autorisés, il fera une deuxième tentative de traitement du paiement en utilisant tout moyen de paiement autorisé 3 jours plus tard. Si la deuxième tentative échoue, elle effectuera une dernière tentative 3 jours plus tard. Si cette dernière tentative échoue, il pourra désactiver la boutique de commerce électronique du CONTRACTANT et suspendre l'accès à l'interface d'administration de sa boutique de commerce électronique.
Son compte sera réactivé après le paiement de tous les frais et charges en suspens applicables au prochain cycle de facturation. Le CONTRACTANT peut ne pas être en mesure d'accéder à l'administration de son magasin de commerce électronique ou de sa boutique en ligne pendant toute période de suspension. Si les frais impayés restent impayés pendant 60 jours suivant la date de suspension, Digablo se réserve le droit de supprimer la boutique en ligne du CONTRACTANT.

7.5. Montant total des redevances
Digablo est en droit de facturer le montant total des frais énoncés dans les présentes conditions d'utilisation au moyen du mode de paiement autorisé par le CONTRACTANT, sans tenir compte de toute déduction ou retenue qui pourrait être exigée. Digablo n'accorde aucun remboursement.

7.6. Maintenance annuelle
Pour les contrats de type maintenance annuelle, le CONTRACTANT est informé du nouveau tarif dans le premier courriel de notification de renouvellement envoyé trente (30) jours avant la date anniversaire. Le CONTRACTANT est libre de renouveler ou non le contrat.

ARTICLE 8 - ENGAGEMENTS DE DIGABLO

DIGABLO s'engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires pour fournir un Service de qualité selon les usages de la profession et conformément à l'état de l'art.
Dans le cadre d'une obligation de moyens dans l'exécution du contrat, DIGABLO s'engage à :
Design and put online the website, in accordance with the validated specifications;
Prendre tout le soin nécessaire à la mise en place d'un service de qualité ;
Informer régulièrement le PARTENAIRE CONTRACTANT sur l'avancement de la réalisation de sa boutique de commerce électronique ;
Préserver la confidentialité de toutes les informations et documents qu'il peut détenir en raison de l'exécution du présent contrat ;
Assurer la confidentialité des informations hébergées et ne pas les communiquer à des tiers, même si le présent contrat arrive à son terme ou est résilié.

ARTICLE 9 - ABONNEMENT

9.1. Validation de l'abonnement
Le CONTRACTANT reconna√ģt avoir re√ßu de DIGABLO toutes les informations et conseils n√©cessaires √† la souscription du forfait. Ainsi, les choix effectu√©s par le CONTRACTANT au moment de sa souscription ou ult√©rieurement restent sous son enti√®re responsabilit√©.

9.2. Choix des couleurs (aspect graphique du site)
Une fois la souscription effectuée, DIGABLO propose au PARTENAIRE CONTRACTANT de choisir les couleurs de sa boutique de commerce électronique conformément au cahier des charges ou en fonction du projet qu'il aura détaillé lors des échanges avec DIGABLO. Toute modification ultérieure pourra faire l'objet d'une estimation de temps supplémentaire pour la recherche et la modification du contenu déjà intégré.

9.3. Installation sur le serveur d'hébergement
DIGABLO installe les fichiers et la base de données WordPress sur l'hébergement proposé par DIGABLO sauf en cas d'opposition du CONTRACTANT.

9.4. Integration of contents
DIGABLO procède à l'installation et à la configuration du thème et des plugins premium ainsi qu'à la mise en place de l'arborescence et à l'intégration des textes, images, vidéos, etc... que le CONTRACTANT aura fournis.

9.4.1. Le CONTRACTANT est tenu de relire très attentivement ses textes avant de les envoyer à DIGABLO (orthographe, majuscules, singulier/pluriel, tournures de phrases, etc.) Lors de la livraison de sa boutique / son site internet, si les modifications demandées sur les textes s'avèrent importantes, DIGABLO se réserve le droit de facturer un supplément au prorata du temps supplémentaire passé, après en avoir informé le CONTRACTANT par e-mail.

9.4.2. Dans le cas o√Ļ le contenu est cr√©√© par DIGABLO, le CONTRACTANT est tenu de relire tr√®s attentivement les textes cr√©√©s par DIGABLO et disposera de 2 jours ouvrables pour les valider (contenu, orthographe, majuscules, singulier/pluriel, tournures de phrases...). Pass√© ce d√©lai, si les modifications demand√©es sur les textes s'av√®rent importantes, DIGABLO se r√©serve le droit de facturer un suppl√©ment au prorata du temps suppl√©mentaire pass√©, apr√®s en avoir inform√© le CONTRACTANT par e-mail.

9.4.3. Dans le cas o√Ļ les modifications, retouches et autres services pr√©vus devraient g√©n√©rer un temps de r√©alisation excessif par rapport au temps normalement n√©cessaire, comme l'exploitation des fichiers et documents fournis, un suppl√©ment au taux horaire sera appliqu√© au prorata du temps pass√©.

9.5. Extensions et plug-ins
DIGABLO intègre les modules, extensions et plugins nécessaires conformément aux spécifications (formulaires, diaporama, préparation au référencement, etc...). Certains plugins sous licence payante peuvent être utilisés et sont proposés au CONTRACTANT sous réserve d'acceptation par ce dernier. Les versions des plugins, composants et modules installés sont récentes.

9.6. Livraison et achèvement des travaux
DIGABLO informe le PARTENAIRE CONTRACTANT par courrier électronique du lancement en ligne de sa boutique / son site Internet. L'e-mail de mise en ligne signifiera l'achèvement des travaux.
Pendant les quinze (15) jours suivant la mise en ligne du site, le CONTRACTANT peut demander des modifications mineures du contenu du site, c'est-à-dire de légères modifications des textes (fautes d'orthographe, changement de mots ou modification de phrases, etc.) ). Les modifications plus importantes, telles que l'ajout de paragraphes entiers, feront l'objet d'une nouvelle facturation.

ARTICLE 10 - MODIFICATION OU ANNULATION

Toute modification ou annulation du service par le CONTRACTANT sera confirmée par e-mail par DIGABLO.

10.1. Modification
Le service comprend uniquement les services spécifiés sur la page de tarification disponible à l'adresse https://digablo.com/pricing. Tout changement ou ajout ultérieur sera facturé à nouveau.
Toute modification des sp√©cifications demand√©es par le CONTRACTANT et approuv√©es par DIGABLO peut entra√ģner des d√©lais de livraison suppl√©mentaires.

10.2. Annulation
Après la période d'essai de 7 jours, un préavis de 1 mois devra être respecté pour toute demande d'annulation.

ARTICLE 11 - D√ČLAIS DE LIVRAISON

11.1. Planning
La durée de réalisation du magasin de commerce électronique sera évaluée lors de l'étude préliminaire, avec si possible un planning convenu d'un commun accord entre les parties lors de la phase d'élaboration du cahier des charges.
Toute modification due au CONTRACTANT apport√©e ult√©rieurement et entra√ģnant une augmentation des sp√©cifications et une prolongation du d√©lai initialement pr√©vu fera l'objet d'une r√©√©valuation des d√©lais de livraison.
Les délais de livraison indiqués sur le site digablo.com ne sont donnés qu'à titre indicatif et sur la base de l'expérience acquise. DIGABLO s'engage à respecter autant que possible le délai annoncé et à informer régulièrement le CONTRACTANT de l'avancement des travaux.

11.2. Retard dans la livraison
Le délai de livraison ne dépend pas uniquement de DIGABLO mais surtout du CONTRACTANT à qui il appartient de fournir les éléments nécessaires à la réalisation des travaux (documents, codes d'accès au serveur d'hébergement, etc...). DIGABLO décline toute responsabilité en cas de retard causé par le CONTRACTANT du fait d'une transmission insuffisante ou tardive de ces éléments.
DIGABLO se réserve le droit de suspendre toute commande en attendant que les éléments du CONTRACTANT y figurent, sans préjudice ou compensation financière et sans que cela ne constitue un motif d'annulation de la commande.
Dans le cas o√Ļ le CONTRACTANT prendrait un temps anormalement long pour fournir les √©l√©ments n√©cessaires √† la bonne ex√©cution du contrat, DIGABLO se r√©serve le droit d'√©mettre une facture interm√©diaire pour les travaux d√©j√† effectu√©s.
Les retards de livraison ne peuvent justifier l'annulation de la commande par le CONTRACTANT, ni donner lieu au paiement de dommages et intérêts, d'indemnités ou de pénalités.

11.3. Devis pour les "Mise à jour"
Dans le cadre d'un devis de mise à jour demandé par le CONTRACTANT, tel que l'ajout de textes, pages, articles ou fonctionnalités, DIGABLO interviendra dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la réception des éléments, sauf en cas de fermeture exceptionnelle. Toute mise à jour doit être payée avant le début des travaux, la facture étant émise et payée à la fin des travaux.

ARTICLE 12 - GARANTIE

La garantie couvre uniquement les services décrits dans le contrat ou le devis signé et accepté par le CONTRACTANT.

12.1. Vérification de la commande
Le CONTRACTANT doit vérifier le bon fonctionnement de son site web dès sa mise en ligne officielle et transmettre à DIGABLO les dysfonctionnements constatés.
DIGABLO s'engage à remédier à tout problème de fonctionnement résultant d'un défaut dans la conception ou l'exécution de ses services.
Toutefois, l'obligation de garantie de DIGABLO est exclue dans les cas de dysfonctionnement suivants :
en raison d'une utilisation abusive du CONTRACTANT ;
à la suite d'une intervention du CONTRACTANT ou d'un tiers autre que DIGABLO ;
correspondant à une clause de non-responsabilité des présentes conditions de vente ;
à la suite d'une négligence, d'un défaut de gestion ou d'entretien du CONTRACTANT.

12.2. Période de garantie
Le CONTRACTANT dispose d'un délai de quinze (15) jours à compter de la mise en ligne officielle de son magasin / site web de commerce électronique ou de la fourniture d'un service auxiliaire, pour faire valoir cette garantie en cas de dysfonctionnement constaté.

ARTICLE 13 - CONTRAT D'ENTRETIEN ET D'H√ČD'H√ČBERGEMENT

13.1. Champ d'application
Le CONTRACTANT reconna√ģt avoir v√©rifi√© l'ad√©quation du service √† ses besoins et avoir re√ßu de DIGABLO toutes les informations et conseils n√©cessaires pour souscrire au pr√©sent engagement de maintenance de son site web en toute connaissance de cause.
La maintenance n'assume que les mises à jour des produits installés et ne concerne que le site web dont les noms de domaine sont spécifiés dans le contrat.
La maintenance inclut :
la mise à jour régulière du CMS WordPress, le thème utilisé et les extensions de leur dernière version ;
l'optimisation de base du ;
la sauvegarde des pages et de la base de données ;
les mesures préventives que DIGABLO jugera nécessaires afin de garantir la stabilité, la cohérence et la sécurité du site sans avoir à obtenir l'accord préalable du CONTRACTANT.
La maintenance n'inclut pas :
la modifications ou ajouts de pages, d'articles, de textes, d'images, de vidéos, de sons, etc ;
l'optimisation de la banque d'images : le CONTRACTANT est tenu de supprimer les médias en plusieurs exemplaires qu'il aura lui-même insérés et de vérifier qu'il a correctement nommé chaque média (sans les accents) ;
la résolution de problèmes suite à une mauvaise manipulation du CONTRACTANT ;
la résolution des problèmes suite à l'ajout d'extensions par le CONTRACTANT ;
la résolution des problèmes de sécurité tels que les intrusions malveillantes de tiers, le vol et le détournement éventuel de mots de passe, les sites piratés ou piratés.

13.2. Modalités d'intervention
Lorsque le contrat de maintenance est souscrit par le CONTRACTANT, DIGABLO visitera au moins une (1) fois par mois l'espace d'administration de son site web afin d'effectuer des contr√īles pr√©ventifs. Les mises √† jour incluses dans la maintenance seront effectu√©es au moment le plus appropri√©, jug√© par DIGABLO et dans l'int√©r√™t du site web du CONTRACTANT.

13.3. Durée du contrat et renouvellement
Le contrat de maintenance est inclus dans tous les packs de création de boutiques en ligne proposés par DIGABLO, et ce pour une durée d'un an, il n'est pas renouvelable. Au terme de la période d'un an, DIGABLO se réserve le droit de proposer un nouveau devis avec ses nouveaux tarifs ou de ne pas renouveler le contrat. Le CONTRACTANT n'est pas obligé de renouveler un contrat de maintenance avec DIGABLO.
Afin de renouveler le contrat, DIGABLO informera le CONTRACTANT par e-mail en fonction de la date anniversaire du renouvellement et selon le calendrier suivant :
1er rappel : J - 15 jours
2e rappel et fermeture de la maintenance : Jour J
Arrêt de la maintenance : J + 15 jours
Cette notification sera faite par courrier électronique uniquement et sera adressée au contact de facturation (adresse électronique à tenir à jour, sous la responsabilité du CONTRACTANT).
Il est de la responsabilité du CONTRACTANT de demander le renouvellement dans un délai suffisant pour que le paiement soit effectivement reçu par DIGABLO avant l'expiration du contrat de maintenance précédent.

13.4. Fin du service de maintenance et d'hébergement

13.4.1. Défaut de paiement
En l'absence de paiement int√©gral du prix de renouvellement fix√© dans la liste des prix, DIGABLO ne pourra pas effectuer le renouvellement demand√© par le CONTRACTANT. Le CONTRACTANT recevra une notification par e-mail de la cl√īture de la maintenance √† sa date anniversaire. L'arr√™t d√©finitif de la maintenance aura lieu √† J + 15 jours selon la date anniversaire du renouvellement et le CONTRACTANT recevra un e-mail pour l'informer de l'arr√™t de la maintenance pour non-paiement.
Si le CONTRACTANT souhaite réactiver la maintenance après J + 15 jours, un supplément pour interruption de service sera appliqué. Le contrat de maintenance sera remis en service, une fois toutes les sommes reçues par DIGABLO (prix du contrat de maintenance auquel sera ajouté le supplément pour interruption de service).

13.4.2. Force majeure
En cas de force majeure dans les conditions prévues à l'article 19 des présentes conditions générales de vente, chacune des parties peut résilier de plein droit et sans indemnité le contrat de maintenance.

13.4.3. Non-respect des obligations du CONTRACTANT
Le non-respect par le CONTRACTANT de ses responsabilit√©s stipul√©es √† l'article 17 des pr√©sentes CGV, entra√ģnera le droit pour DIGABLO d'interrompre imm√©diatement les services du CONTRACTANT sans pr√©avis et sans pr√©judice du droit √† tout dommage auquel DIGABLO pourrait pr√©tendre. Dans ces hypoth√®ses, le CONTRACTANT ne pourra pr√©tendre au remboursement par DIGABLO des sommes d√©j√† vers√©es.

13.4.4. A l'initiative de DIGABLO
DIGABLO peut résilier le contrat arrivé à échéance par courrier électronique moyennant un préavis de deux (2) mois avant la date anniversaire, sans justification et sans droit à une indemnité. Le CONTRACTANT n'a droit à aucun remboursement des sommes versées par DIGABLO au CONTRACTANT.

Si DIGABLO résilie le contrat suite au non-respect des obligations du CONTRACTANT et ayant causé un préjudice à DIGABLO, ce dernier se réserve le droit de poursuivre le CONTRACTANT pour obtenir la pleine réparation de ce préjudice et notamment le remboursement des dommages, pénalités, frais, honoraires encourus par DIGABLO.

13.5. Mise à jour des données à caractère personnel
Le CONTRACTANT s'engage à informer DIGABLO de toute modification concernant sa situation (notamment changement d'adresse, d'e-mail ou autre...) au plus tard dans le mois de cette modification, à l'exception du changement d'adresse e-mail, qui doit être transmis dans les 48 heures suivant son utilisation.

ARTICLE 14 - NON-ABONNEMENT AU SERVICE DE MAINTENANCE

14.1. Champ d'application
Si un contrat de maintenance n'est pas renouvelé par le CONTRACTANT à la fin de l'année gratuite, la responsabilité de DIGABLO envers le site web du CONTRACTANT est totalement dégagée.
Les mises à jour du CMS WordPress, du thème et de tout module installé sur le site web deviennent la responsabilité du CONTRACTANT. Le CONTRACTANT devenant le seul administrateur de son site web et pouvant commettre des erreurs, la stabilité du site web n'est pas garantie dans le temps.

14.2. Licences premium
Le CONTRACTANT peut être tenu d'acheter des licences premium pour le Thème et les plugins utilisés pour mettre à jour le Thème lui-même et pour assurer la compatibilité du Thème avec les dernières versions de WordPress.

14.3. Mots de passe
Une fois le contrat rempli et le site mis en ligne, et seulement si un contrat de maintenance n'est pas souscrit, il est recommandé au CONTRACTANT de modifier les mots de passe qui donnent accès à son site. DIGABLO décline toute responsabilité en cas de dommages subis si le CONTRACTANT n'a pas modifié ses codes d'accès.

14.4. Intervention suite à un problème technique
Si aucun contrat de maintenance n'a √©t√© souscrit par le CONTRACTANT et en cas de probl√®me technique ult√©rieur ou si le site a d√Ľ √™tre r√©install√© sur le serveur d'h√©bergement, un nouveau devis sera √©tabli par DIGABLO pour r√©soudre et r√©parer le probl√®me constat√©. Le CONTRACTANT sera libre d'accepter ce devis ou de choisir un autre fournisseur.

ARTICLE 15 - GESTION DU SITE PAR LA PARTIE CONTRACTANTE

15.1. Formation de base
À la livraison de la boutique en ligne, DIGABLO assurera une formation de base en gestion des commandes. Cette formation doit permettre au CONTRACTANT d'ajouter des produits, de gérer les commandes et les stocks... En aucun cas, cette formation n'est destinée à fournir une formation complète à la création et à la gestion d'un site web sous WordPress ou des langages de programmation.

Toute formation de base dispensée dans les services de DIGABLO sera fournie sous forme de vidéos explicatives disponibles sur https://digablo.com/university , un login et un mot de passe seront fournis au PARTENAIRE CONTRACTANT pour lui permettre d'accéder à ces vidéos de formation. A la demande du CONTRACTANT, DIGABLO pourra par la suite proposer d'autres formations complémentaires sur demande.

15.2. Limites de responsabilité
DIGABLO n'a aucune obligation de contr√īle sur les modifications apport√©es sur le site par le CONTRACTANT ou par toute autre personne ne travaillant pas pour DIGABLO.
Le CONTRACTANT, ou la personne d√©sign√©e par lui, qui administre le site Web en ajoutant des pages, des articles et des m√©dias, est responsable du maintien de la m√©diath√®que en bon √©tat. En particulier, le CONTRACTANT doit supprimer les images en double ou inutilis√©es. Afin de garantir une bonne stabilit√© dans les sauvegardes du site web, le CONTRACTANT veillera notamment √† ne pas nommer les images avec des accents ou des traits de soulignement " _ " (trait d'union de 8). Le CONTRACTANT a une obligation d'autocontr√īle sur les modifications qu'il apporte sur le site web. DIGABLO ne sera pas responsable de toute perte de donn√©es due √† la n√©gligence du CONTRACTANT.
En cas de dysfonctionnement du site web d√Ľ √† une mauvaise manipulation de la part du CONTRACTANT, DIGABLO facturera automatiquement au CONTRACTANT les heures de maintenance n√©cessaires pour r√©tablir le bon fonctionnement du site web.
DIGABLO décline toute responsabilité quant à la bonne maintenance du site si le CONTRACTANT effectue lui-même les mises à jour de WordPress, du thème et/ou des plugins utilisés. Si le site est endommagé par l'intervention du CONTRACTANT, DIGABLO émettra une facture correspondant aux travaux nécessaires à la bonne restauration du site.
Le CONTRACTANT qui interviendra sur le code source le fera à ses propres risques et DIGABLO ne peut être tenu responsable du dysfonctionnement du site.
DIGABLO d√©cline toute responsabilit√© dans le cas o√Ļ les interventions de maintenance s'av√©reraient impossibles √† r√©aliser en raison de la gravit√© des dommages subis suite aux modifications apport√©es par le CONTRACTANT sur le site.

ARTICLE 16 - RESPONSABILIT√Č

13.1. Champ d'application
Only the CONTRACTING PARTY is said to be ‚Äúresponsible‚ÄĚ for its website and this as soon as it is put online. The responsibility of DIGABLO will consequently be entirely released from the delivery of the e-commerce store / website.
Le CONTRACTANT est le propri√©taire du site web et est libre de la gestion du contenu et de l'administration. Le CONTRACTANT d√©clare accepter les caract√©ristiques et les limites de l'Internet et reconna√ģt notamment les points suivants : les donn√©es circulant sur l'Internet ne sont pas prot√©g√©es, notamment contre les √©ventuels d√©tournements.
DIGABLO ne peut en aucun cas être tenu responsable des problèmes liés à l'hébergement, au référencement, à la fiabilité de la transmission des données, aux temps d'accès, à la vitesse de chargement du site.
DIGABLO effectuera ses prestations dans le respect des règles de l'art en vigueur dans la profession. Il est expressément précisé que DIGABLO n'est pas tenu par une obligation de résultat mais par un engagement de moyens.

16.2. Contenu du site web
Le CONTRACTANT est seul responsable du contenu de son site web, de toutes les informations fournies, de son utilisation et de sa mise à jour, et de tous les fichiers, notamment les fichiers d'adresses. En conséquence, DIGABLO ne pourra être tenu responsable du contenu des informations transmises, diffusées ou collectées, de leur exploitation et de leur mise à jour, ainsi que de tous les fichiers, notamment les fichiers d'adresses, à quelque titre que ce soit.
Avant de transmettre ou de valider un élément graphique ou textuel à DIGABLO pour la bonne réalisation d'une boutique de commerce électronique, le CONTRACTANT doit s'assurer qu'il dispose de tous les droits de reproduction et d'utilisation de cet élément. Seule la responsabilité du CONTRACTANT est engagée à cet égard.
Le CONTRACTANT est civilement et p√©nalement responsable des bonnes mŇďurs, du respect des lois et r√®glements, notamment en mati√®re de protection des mineurs et de respect de la personne humaine et de ses donn√©es personnelles et des droits des tiers, notamment en mati√®re de propri√©t√© intellectuelle, ainsi que de toutes les donn√©es communiqu√©es. Le CONTRACTANT s'engage √† respecter les principes universels d'utilisation d'Internet.
Le CONTRACTANT s'engage à ne pas proposer de pages, textes, images, sons, vidéos ou autres animations qui ne seraient pas conformes à la législation française. Le CONTRACTANT s'engage à ne pas utiliser de liens hypertextes pointant vers des sites ou des pages contraires aux lois françaises ou internationales ou pouvant nuire à l'image de DIGABLO.

16.3. Légalité
Le CONTRACTANT ne doit pas, de quelque manière que ce soit, par exemple par le biais de bannières publicitaires, porter atteinte à la loi, à l'ordre public, à la morale et/ou aux droits des tiers (droit des marques, droit d'auteur, protection des mineurs, protection des bases de données, etc.) Le CONTRACTANT s'engage notamment à ne pas proposer de contenus à caractère pornographique, ni à offrir ou à laisser offrir des services commerciaux à caractère pornographique et/ou érotique ou qui sont manifestement illicites ou qui portent atteinte à l'ordre public (violence, incitation à la haine raciale, fourniture de produits ou services strictement interdits sur le territoire, etc...).
DIGABLO d√©cline toute responsabilit√© juridique et morale si le CONTRACTANT a induit DIGABLO en erreur quant au contenu futur du site contraire aux bonnes mŇďurs ou √† contenu ill√©gal, que ce soit pendant ou apr√®s la mission. Si un CONTRACTANT commande un tel service √† l'insu de DIGABLO, DIGABLO se r√©serve le droit de divulguer toute information √† la police et √† la Justice. Le CONTRACTANT est tenu au paiement imm√©diat d'une p√©nalit√© contractuelle de 3800 (trois mille huit cents) EUR par infraction constat√©e, ce paiement n'√©tant pas exclusif d'une demande judiciaire de dommages et int√©r√™ts. Il est pr√©cis√© que le CONTRACTANT devra payer autant de fois la p√©nalit√© que le nombre de violations √©ventuellement constat√©es. Le CONTRACTANT est tenu de supprimer sans d√©lai toute r√©f√©rence √† DIGABLO sur son site web.

16.4. Dommages indirects
En aucun cas, DIGABLO ne peut être tenu responsable des dommages indirects, tels que les dommages financiers ou commerciaux, la perte de commandes, la perte de données, le manque à gagner, l'atteinte à l'image de marque, le manque à gagner ou la perte de PARTENAIRE CONTRACTANT (par exemple, divulgation inappropriée d'informations confidentielles les concernant suite à un défaut ou un piratage du système).
DIGABLO ne peut être tenu responsable d'éventuelles pertes d'exploitation résultant d'une indisponibilité temporaire ou permanente, partielle ou totale d'un magasin de commerce électronique.

16.5. Informations juridiques
La responsabilité de DIGABLO ne saurait être engagée en cas de non-respect par le CONTRACTANT des autorisations légales et réglementaires, notamment en matière de traitement des données.
La rédaction des "mentions légales", des "conditions d'utilisation", des "conditions générales de vente" (...), ainsi que de tout contenu n'entre pas dans le champ d'application du contrat. En aucun cas, DIGABLO ne peut être tenu pour responsable de l'échec ou du défaut de mise en ligne de contenus à caractère contractuel par le CONTRACTANT.

16.6. Protection des données
DIGABLO d√©cline toute responsabilit√© en cas d'intrusion malveillante de tiers sur le site et/ou dans les bo√ģtes aux lettres √©lectroniques du CONTRACTANT ; de vol et de d√©tournement √©ventuel de mots de passe, de codes confidentiels, et plus g√©n√©ralement de toute information √† caract√®re sensible pour le CONTRACTANT ; de contamination par virus des donn√©es et/ou logiciels du CONTRACTANT (il est rappel√© que la protection de ces derniers est de la responsabilit√© du CONTRACTANT) ; de dommages que pourraient subir les √©quipements du CONTRACTANT, DIGABLO n'ayant aucune intervention √† faire sur ces derniers.

16.7. Interruption pour maintenance
Dans le cadre d'un service de maintenance, DIGABLO se réserve le droit d'interrompre temporairement l'accessibilité du site web sans aucun droit à dédommagement. Cependant, DIGABLO s'engage à utiliser tous les moyens à sa disposition pour minimiser ce type d'interruption. DIGABLO n'est pas responsable de la perte de revenus due à une interruption ou une défaillance du service.

16.8. Limites de responsabilité : thème et plugins

16.8.1. DIGABLO décline toute responsabilité en cas d'utilisation d'un thème premium ou gratuit qui n'est plus développé par la suite et qui est devenu incompatible avec la dernière version de WordPress. Dans ce cas précis, la maintenance du thème ne peut plus être effectuée par DIGABLO, sans aucun droit à dédommagement. Dans tous les cas, DIGABLO peut proposer au CONTRACTANT un nouveau devis pour l'installation d'un autre thème.

16.8.2. Les créations de DIGABLO utilisent des logiciels développés par des tiers tels que WordPress, des plugins, des thèmes gratuits ou premium. En aucun cas DIGABLO ne peut être tenu responsable des anomalies, bugs ou dysfonctionnements de ces outils, qui restent sous la responsabilité de leurs auteurs, ni des services associés (réseaux sociaux, etc...). La mise à jour de WordPress et des modules est sous la responsabilité du CONTRACTANT, sauf si ce dernier a souscrit un contrat de maintenance.

16.8.3. DIGABLO prend en charge les premiers co√Ľts inh√©rents au Th√®me et aux plugins premium sous licence payante. Le renouvellement de ces licences est normalement inclus dans le cadre d'un contrat de maintenance annuel, √† l'exception des modifications ult√©rieures des conditions de vente du fournisseur du Th√®me ou du plugin, qui peuvent entra√ģner une augmentation excessive des frais d'abonnement annuel. Dans ces conditions, DIGABLO ne renouvelle pas la licence concern√©e et ne peut √™tre tenu pour responsable. Le CONTRACTANT, inform√© par DIGABLO des modifications des conditions de vente du fournisseur, sera seul responsable du renouvellement de la (des) licence(s) √† ses propres frais. Dans tous les cas, DIGABLO peut proposer au CONTRACTANT un nouveau devis pour l'installation d'un autre th√®me ou plugin.

16.9. Limites de responsabilité : Internet et FAI
DIGABLO ne peut être tenu responsable de la perte de données sur les serveurs d'hébergement. Cependant, DIGABLO s'engage à faire tous les efforts possibles pour sécuriser les données du CONTRACTANT dans les limites de son champ d'action. Il s'agit d'une obligation de moyens et non de résultats.
DIGABLO ne peut être tenu responsable du non-respect total ou partiel d'une obligation du CONTRACTANT et/ou d'une défaillance des opérateurs des réseaux de transport vers le monde de l'Internet et notamment de son ou ses fournisseurs d'accès. A cet égard, DIGABLO informe le CONTRACTANT que ses services sont indépendants des autres opérateurs techniques et que sa responsabilité ne saurait être engagée par leur défaillance.

16.10. Dommages et intérêts
Le CONTRACTANT s'engage à supporter les frais de toute réclamation et/ou procédure, quels qu'en soient la forme, l'objet ou la nature, qui serait intentée contre DIGABLO et qui serait liée aux obligations du CONTRACTANT au titre du présent contrat.
En tout état de cause, le montant des dommages et intérêts qui pourraient être mis à la charge de DIGABLO, si sa responsabilité était engagée, sera limité au montant des sommes effectivement versées par le CONTRACTANT à DIGABLO pour la période considérée ou facturées au CONTRACTANT par DIGABLO ou au montant des sommes correspondant au prix du service, pour la partie du service pour laquelle la responsabilité de DIGABLO a été retenue. Le plus faible de ces montants sera pris en considération.

ARTICLE 17 - INCAPACIT√Č DE TRAVAIL

DIGABLO informe le CONTRACTANT le premier jour ouvrable de son incapacité.
En cas d'incapacité de travail, pour cause de maladie ou d'accident, DIGABLO se réserve le droit de résilier les contrats en cours et/ou de modifier le planning en cours sans que le CONTRACTANT puisse exiger le paiement d'une indemnité.

ARTICLE 18 - FORCE MAJEURE

18.1. Champ d'application
Toute circonstance √©chappant au contr√īle des parties, qui emp√™che l'ex√©cution de leurs obligations dans des conditions normales, est consid√©r√©e comme un motif d'exon√©ration des obligations des parties et entra√ģne leur suspension.
La partie qui invoque les circonstances susmentionnées doit immédiatement informer l'autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.

18.2. Cas de force majeure et responsabilité
Aucune des deux parties ne sera tenue pour responsable envers l'autre de l'inexécution ou des retards dans l'exécution d'une obligation du contrat qui seraient dus au fait de l'autre partie suite à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence et les tribunaux français.
En aucun cas, la responsabilité de DIGABLO ne pourra être engagée en cas de force majeure habituellement reconnue par la jurisprudence et les tribunaux français, événement ou incident indépendant de la volonté de DIGABLO.
Constitue un cas de force majeure tout √©v√©nement √©chappant √† tout contr√īle, in√©vitable et ind√©pendant de la volont√© des parties, y compris le blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement, les tremblements de terre, les incendies, les temp√™tes, les inondations, la foudre, les pannes de courant, l'arr√™t des r√©seaux de t√©l√©communication ou les difficult√©s propres aux r√©seaux de t√©l√©communication externes au CONTRACTANT .

ARTICLE 19 - CONFIDENTIALIT√Č

Chacune des parties s'engage à garder confidentiels, pendant la durée du contrat et après son expiration, tous les renseignements, documents, savoir-faire, base de données, mots de passe et codes confidentiels de l'autre partie dont elle pourrait avoir eu connaissance au cours de l'exécution du contrat, et à ne pas les divulguer à un tiers quel qu'il soit, ni à les utiliser en dehors des besoins du contrat.

ARTICLE 20 - PROPRI√ČT√Č INTELLECTUELLE

La propriété intellectuelle des créations réalisées par DIGABLO est transférée au CONTRACTANT dès réception et encaissement du paiement effectif et intégral de la prestation.

ARTICLE 21 - LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Le droit français est le seul droit applicable à ces CGV. En cas de litige survenant en relation avec le contrat, tout différend relatif à son interprétation, son exécution ou sa validité, et éventuellement après tentative de solution amiable, sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce d'Evry (91).

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